Directive Européenne n°91-508 du 9 septembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91508 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 27 septembre 1991
CELEX : 391L0508
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAL, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE