Directive 86/415/CEE du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
JOCE n°240 du 26 août 1986
CELEX : 386L0415
Directive européenne :
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AGRICULTURE, ENGIN AGRICOLE, VEHICULE AGRICOLE, TRACTEUR, TRACTEUR FORESTIER, TRACTEUR AGRICOLE, COMMANDE, FABRICATION, EMPLACEMENT, FONCTIONNEMENT, IDENTIFICATION, NORME, EQUIPEMENT DE VEHICULE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, DISPOSITIF DE SIGNALISATION