Directive Européenne n°86-388 du 23 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 86388 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83229 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES
JOCE du 14 août 1986
CELEX : 386L0388
Directive européenne :
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FRAUDE, DIRECTIVE CEE, ALIMENTATION, EMBALLAGE, CELLULOSE, ALIMENT, BOISSON, CELLULOSE REGENEREE, DENREE ALIMENTAIRE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CONDITIONNEMENT