Directive Européenne n°91-249 du 19 avril 1991 DE LA COMMISSION N0 91249 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION ANIMALE
JOCE n°124 du 18 mai 1991
CELEX : 391L0249
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE (DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER),AU PLUS TARD LE: 30-11-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF ALIMENTAIRE, ANTIBIOTIQUE