Directive Européenne n°85-509 du 6 novembre 1985 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85509 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 23 novembre 1985
CELEX : 385L0509
Directive européenne :
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AGRICULTURE, ALIMENTATION, ELEVAGE, ALIMENT, ANIMAL, DIRECTIVE CEE, NOURRITURE, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF