Directive Européenne n°93-28 du 4 juin 1993 DE LA COMMISSION N° 9328 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA 3EME DIRECTIVE 72199 CEE PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX
JOUE du 22 juillet 1993
CELEX : 393L0028
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ANALYSE, CONTROLE SANITAIRE, HYGIENE, PRODUIT TOXIQUE, AGENT CHIMIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, MERCURE, HYGIENE ET SECURITE, TRAVAILLEUR, PROTECTION DU TRAVAILLEUR