Directive Européenne n°92-93 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 75275 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (PAYS-BAS)
JOUE du 23 novembre 1992
CELEX : 392L0093
Directive européenne :
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MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75275 DU 28-04-1975.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ZONE AGRICOLE DEFAVORISEE, ZONE DEFAVORISEE, PAYS-BAS