Directive Européenne n°84-415 du 18 juillet 1984 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 84415 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOCE du 25 août 1984
CELEX : 384L0415
Directive européenne :
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FRAUDE, COMMERCE, INDUSTRIE, COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT D'HYGIENE CORPORELLE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION