Directive Européenne n°89-679 du 21 décembre 1989 NO 89679 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOCE du 30 décembre 1989
CELEX : 389L0679
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, FRAUDE, COMMERCE, INDUSTRIE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT D'HYGIENE CORPORELLE, COSMETIQUE