Directive Européenne n°90-412 du 20 juillet 1990 DE LA COMMISSION NO 90412 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 8 août 1990
CELEX : 390L0412
Directive européenne :
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DELAI DE TRANSPOSITION NON PRECISE.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE