Directive Européenne n°80-370 du 26 mars 1980 NO 80370 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
JOCE du 3 avril 1980
CELEX : 380L0370
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, AGRICULTEUR, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, EXPLOITATION AGRICOLE, MODERNISATION