Directive Européenne n°80-1267 du 16 décembre 1980 NO 801267 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 31 décembre 1980
CELEX : 380L1267
Directive européenne :
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CIRCULATION, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, AUTOMOBILE, VEHICULE, RECEPTION CEE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, NORME