Directive Européenne n°79-694 du 24 juillet 1979 NO 79694 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74150 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOCE du 13 août 1979
CELEX : 379L0694
Directive européenne :
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AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, DIRECTIVE CEE, TRACTEUR AGRICOLE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, RECEPTION CEE, TRACTEUR FORESTIER