Arrêté du 24 avril 1989 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,CHARGE DE LA FRANCOPHONIE: M. DECAUX ALAIN
NOR : FRAX8910106A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FRAX8910106A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.