Directive Européenne n°97-32 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77539 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX DE MARCHE ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOUE du 30 juin 1997
CELEX : 397L0032
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 01-01-1998.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-01-1998 OU SI LA PUBLICATION DES TEXTES N'INTERVIENT QU'APRES LE 01-07-1997,LES ETATS MEMBRES S'ACQUITTENT DE CETTE OBLIGATION 6 MOIS APRES LA DATE DE PUBLICATION DE CES TEXTES.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-07-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, REMORQUE, DISPOSITIF D'ECLAIRAGE, FEU DE MARCHE ARRIERE, FICHE DE RENSEIGNEMENTS, RECEPTION CE, HOMOLOGATION CE