Décret n°88-314 du 28 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 84247 DU 05-04-1984 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS PREVUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 MODIFIEE PORTANT REFORME HOSPITALIERE