Décret n°92-232 du 12 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 56883 DU 01-09-1956 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NOR : ACVC9200009D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ACVC9200009D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.