Résumé

La présente directive modifie la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Afin de sauvegarder davantage l'environnement, cette directive ajoute aux dispositions déjà existantes des mesures portant notamment sur des émissions physico-chimiques. Elle fixe des valeurs limites des émissions de gaz polluants et de particules polluantes à appliquer par étapes successives ainsi que la procédure d'essai pour les moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers. La présente directive entre en vigueur le 12 juillet 2000. Les Etats membres doivent s'y conformer avant le 29 septembre 2000.

Mots-clés

PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL, RECEPTION, CONFORMITE, VALEUR LIMITE, VALEUR, TAUX, EMISSION, GAZ, POLLUTION, GAZ POLLUANT, GAZ D'ECHAPPEMENT, PARTICULE, PARTICULE POLLUANTE, REDUCTION, NIVEAU, PROPULSION, VEHICULE A MOTEUR, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, ENVIRONNEMENT, ESSAI, PROCEDURE D'ESSAI, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, REGLEMENTATION TECHNIQUE