Directive Européenne n°2005-51 du 7 septembre 2005 de la Commission modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

JOUE n°256 du 1 octobre 2005

CELEX : 305L0051

Résumé

Modification de l'annexe XX de la directive 2004-17 et de l'annexe VIII de la directive 2004-18 précitées. La présente directive entre en vigueur le 21- 10-2007.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-01-2006.Elle a été transposée complètement par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.

Mots-clés

COORDINATION, PROCEDURE DE PASSATION, MARCHE PUBLIC, EAU, ENERGIE, TRANSPORT, SERVICES POSTAUX, SERVICE POSTAL, POSTE, TRAVAUX, FOURNITURE, TRANSPOSITION COMPLETE