Directive Européenne n°2005-48 du 23 août 2005 de la Commission modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale
JOUE n°219 du 24 août 2005
CELEX : 305L0219
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 13-09-2005. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 24-02-2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 27/10/2005 modifiant l'arrêté du 5/12/1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, l'arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales, l'arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Mots-clés
AGRICULTURE, CEREALE, PRODUIT ANIMALIER, PRODUIT VEGETAL, TENEUR MAXIMALE EN RESIDU, TMR, AJOUT, PESTICIDE, TRANSPOSITION COMPLETE