Décret n°91-193 du 19 février 1991 MODIFIANT LE DECRET 77469 DU 28-04-1977 RELATIF A LA PRESENTATION ET A LA PUBLICITE DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

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NOR : SANM9002251D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1991/2/19/SANM9002251D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1991/2/19/91-193/jo/texte

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