Directive Européenne n°2004-88 du 7 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique
JOUE n°287 du 8 septembre 2004
CELEX : 304L0088
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Modification de l'annexe III de la directive 76/768/CEE.La présente directive entre en vigueur le 11 septembre 2004.
Mots-clés
COMMERCE, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, PROGRES TECHNIQUE