Directive Européenne n°2004-59 du 23 avril 2004 modifiant la directive 90/642/CE du conseil relative aux teneurs maximales pour bromopropylate établies par la directive
JOUE n°120 du 24 avril 2004
CELEX : 304L0059
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 13 mai 2004 . Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 24 octobre 2004
Mots-clés
BROMOPROPYLATE, SUBSTANCE ACTIVE, RETRAIT, AUTORISATION, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, TENEUR MAXIMALE EN RESIDUS, TMR, PESTICIDE, PROTECTION DES VEGETAUX, DENREE ALIMENTAIRE, DOSE JOURNALIERE ADMISSIBLE, CONSOMMATEUR, CHAINE ALIMENTAIRE, PRODUIT ALIMENTAIRE, ALIMENT