Directive Européenne n°2003-60 du 18 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°155 du 24 juin 2003
CELEX : 303L0060
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 14 juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2003 (à l'exception des dispositions concernant l'hydroxyde de fentine, l'acétate de fentine et le chlorofénapyr, dont l'utilisation sera prohibée au plus tard le 30 juin 2004). La présente directive fixe les teneurs maximales en résidus pour plusieurs composants de pesticides inscrits à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et interdit trois substances actives, pour lesquelles elle établit donc un mécanisme de contrôle. Les dispositions concernant la substance active diquat sont transférées depuis l'annexe II de la directive 76/895/CEE vers les directives citées en objet.Mots-clés
PESTICIDE, SUBSTANCE ACTIVE, RESIDU, TMR, DJA, CONTROLE, EXPOSITION, SANTE, ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, FRUITS ET LEGUMES, VIANDE, CEREALE, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, INTERDICTION, RISQUE, TOXICITE, SUBSTANCE DANGEREUSE, CODEX ALIMENTARIUS