Directive Européenne n°2003-62 du 20 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'hexaconazole, de clofentezine, de myclobutanyl et de prochloraz (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°154 du 21 juin 2003
CELEX : 303L0062
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 22 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 juillet 2003. La présente directive fixe de nouvelles teneurs maximales en résidus pour certaines substances. Les nouvelles TMR sont désormais supérieures au seuil de détection.
Mots-clés
PESTICIDE, RESIDU, TMR, SANTE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SUBSTANCE ACTIVE, TOXICITE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, DJA, MISE SUR LE MARCHE, CONTROLE, AUTORISATION, EXPOSITION, SUBSTANCE DANGEREUSE, RISQUE, FRUITS ET LEGUMES, CEREALE