Directive Européenne n°2003-43 du 26 mai 2003 DU CONSEIL modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine
JOUE n°143 du 11 juin 2003
CELEX : 303L0043
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 11 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juillet 2004. La présente directive remplace les annexes A, B, C et D de la directive 88/407/CEE pour renforcer les conditions de police sanitaire applicables aux centres d'insémination artificielle. La présente directive modifie également les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 9, 17 et 18 pour étendre les dispositions de la directive 88/407/CEE aux centres de stockage du sperme et intégrer les nouvelles modalités d'élaboration et d'adaptation des actes communautaires.
Mots-clés
INSEMINATION ARTIFICIELLE, REPRODUCTION, TAUREAU, ELEVAGE, VIANDE BOVINE, SECURITE SANITAIRE, ANIMAL, VACHE, SPERME, STOCKAGE, COLLECTE, SANTE, CONTROLE