Directive Européenne n°2003-16 du 19 février 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
JOUE n°46 du 20 février 2003
CELEX : 303L0016
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 23 février 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 28 février 2003. La présente directive prolonge jusqu'au 30 septembre 2004 la période d'inscription du musc xylène et du musc cétone à l'annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE: substances autorisées provisoirement à entrer dans la composition des produits cosmétiques.Mots-clés
MUSC, COMPOSITION, COSMETIQUE, PRODUIT, INDUSTRIE, AUTORISATION, SANTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PEAU, ABSORPTION, DOSE MAXIMALE, SEUIL, MISE SUR LE MARCHE