Décret du 10 mai 1994 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)
NOR : MENI9400727A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENI9400727A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.