Décret n°74-1028 du 4 décembre 1974 PORTANT TRANSFERT A TOULON DU CHEF-LIEU DU DEPARTEMENT DU VAR, SUPPRESSION DE LA SOUS-PREFECTURE DE TOULON, CREATION DE SOUS-PREFECTURES A DRAGUIGNAN ET BRIGNOLES ET FIXATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DES TROIS ARRONDISSEMENTS

JORF du 5 décembre 1974
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