Directive Européenne n°99-79 du 27 juillet 1999 199979 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA TROISIEME DIRECTIVE 72199 CEE PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX
JOUE du 7 août 1999
CELEX : 399L0079
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ANNEXE 2 DE LA DIRECTIVE 72199 CEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 27-08-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 01-01-2000.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ALIMENT, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, VALEUR ENERGETIQUE, ALIMENT COMPOSE, ANALYSE, ANALYSE CHIMIQUE, METHODE D'ANALYSE