Directive Européenne n°99-55 du 1 juin 1999 199955 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77536 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOUE du 11 juin 1999
CELEX : 399L0055
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 77536 CEE.
LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE,S'APPLIQUENT AUX TRACTEURS A POSTE DE CONDUITE REVERSIBLE.LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AU PLUS TARD LE 30-06-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-07-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, SECURITE, SECURITE DU CONDUCTEUR, RENVERSEMENT