Directive Européenne n°90-121 du 20 février 1990 12EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 90121 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V ET VI ET DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOCE du 17 mars 1990
CELEX : 390L0121
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1990.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, COMMERCE, INDUSTRIE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT D'HYGIENE CORPORELLE, COSMETIQUE, COMPOSITION, COLORANT, SOLVANT