Directive Européenne n°2002-34 du 15 avril 2002 VINGT-SIXIEME DIRECTIVE 2002/34/CE DE LA COMMISSION du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°102 du 18 avril 2002
CELEX : 302L0034
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 21 avril 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 15 avril 2003. Les annexes de la directive 76/768/CE de la Commission sont modifiées pour y ajouter ou encadrer des substances entrant dans la composition des cosmétiques.Mots-clés
COSMETIQUE, SECURITE, SANTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SUBSTANCE, DANGER, RISQUE, PARFUM, SHAMPOOING, PEAU, CONTROLE, INDUSTRIE, PRODUIT RADIOACTIF, COMPOSITION, MISE SUR LE MARCHE, INTERDICTION, RADIOACTIVITE