Directive Européenne n°2002-27 du 13 mars 2002 2002/27/CE DE LA COMMISSION du 13 mars 2002 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°75 du 16 mars 2002
CELEX : 302L0027
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 5 avril 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 28 février 2003. La présente directive modifie l'annexe I de la directive 98/53/CE pour y intégrer les méthodes de prélèvement et d'analyse des épices, pour contrôler leur teneur en aflatoxines.
Mots-clés
ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, ANALYSE, PRELEVEMENT, CONTROLE, TMR, EPICE, INTOXICATION, COMITE PERMANENT DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET DE LA SANTE ANIMALE