Directive Européenne n°2002-5 du 30 janvier 2002 2002/5/CE DE LA COMMISSION du 30 janvier 2002 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
JOUE n°34 du 5 février 2002
CELEX : 302L0005
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 6 février 2002. Elle modifie les teneurs maximales en résidus autorisées de plusieurs pesticides.Mots-clés
TMR, DJA, PESTICIDE, SANTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, POLLUTION, EXPOSITION, COMITE SCIENTIFIQUE DES PLANTES, AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, SECURITE SANITAIRE, FRUIT, LEGUME, PLANTATION, TOXICITE