Directive Européenne n°95-55 du 31 octobre 1995 DE LA COMMISSION N0 9555 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 4 novembre 1995
CELEX : 395L0055
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 30-03-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 24-11-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF ALIMENTAIRE