Directive Européenne n°88-298 du 16 mai 1988 NO 88298 MODIFIANT L'ANNEXE II DES DIRECTIVES 76895 CEE ET 86362 CEE CONCERNANT LA FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES,D'UNE PART,ET LES CEREALES D'AUTRE PART
JOCE du 20 mai 1988
CELEX : 388L0298
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RESIDU, TENEUR, PESTICIDE, FRUIT, LEGUME, CEREALE, CONSOMMATION, PRODUIT DANGEREUX, SANTE PUBLIQUE, TENEUR MAXIMALE, ALIMENTATION