Directive Européenne n°94-77 du 20 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9477 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 31 décembre 1994
CELEX : 394L0077
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-01-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ANIMAL, ELEVAGE, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, ADDITIF