Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
JOUE L 23 du 26 janvier 2005
- CELEX : 32004L0107
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 15-02-2005.Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 15-02-2007.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air.
- Mots-clés
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, COUCHE D'OZONE, OZONE, AGGLOMERATION, QUALITE DE L'AIR, POLLUANT ATMOSPHERIQUE, SEUIL D'ALERTE, ARSENIC, MERCURE, NICKEL, HYDROCARBURE AROMATIQUE POLYCYCLIQUE, AIR AMBIANT, TRANSPOSITOIN COMPLETE
- Observations