Directive Européenne n°71-286 du 26 juillet 1971 NO 71286 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS
JOCE du 9 août 1971
CELEX : 371L0286
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ENQUETE, STATISTIQUE, ARBRE, ARBRE FRUITIER, FRUIT, PRODUCTION, PLANTATION, CAPACITE DE PRODUCTION