Directive Européenne n°75-696 du 24 octobre 1975 12EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 75696 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 19 novembre 1975
CELEX : 375L0696
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENT, ALIMENTATION, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE, FRAUDE