Directive Européenne n°76-933 du 1 décembre 1976 16EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76933 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 31 décembre 1976
CELEX : 376L0933
Directive européenne :
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FRAUDE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, PRODUIT CHIMIQUE, ELEVAGE, DIRECTIVE CEE, ADDITIF