Directive Européenne n°74-648 du 9 décembre 1974 NO 74648 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68193 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

JOCE du 28 décembre 1974

CELEX : 374L0648

Directive européenne :

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, COMMERCIALISATION, VIGNE, MATERIEL, MATERIEL AGRICOLE, REPRODUCTION, MULTIPLICATION, MULTIPLICATION VEGETATIVE, BOUTURAGE, VITICULTURE

Décret n°71-828 du 16 septembre 1971
Loi n°72-1011 du 9 novembre 1972
Arrêté du 29 décembre 1972
du 2 février 1973

Liens antérieurs

Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Directive Européenne n°74-648 du 9 décembre 1974 NO 74648 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68193 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

Rechercher sur Légifrance

Directive Européenne n°74-648 du 9 décembre 1974 NO 74648 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68193 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

Textes de transposition