Décret du 16 avril 1987 PORTANT APPROBATION DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME TELEVISION-FRANCAISE-1 EN DATE DU 04-04-1987 PORTANT AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Version INITIALE

NOR : ECOT8750018D