LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée
LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée
JORF du 13 juillet 1985
Intitulé(s) non officiel(s)
- loi MOP
- loi MOP [1985]
- loi maîtrise d'ouvrage publique
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