LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée

JORF du 13 juillet 1985

Intitulé(s) non officiel(s)

  • loi MOP
  • loi MOP [1985]
  • loi maîtrise d'ouvrage publique

Version initiale

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