Loi du 27 mars 1914 RENDANT OBLIGATOIRE DANS L'ARMEE LA VACCINATION ANTITYPHOIDIQUE
Intitulé(s) non officiel(s)
- loi Labbé
- loi Labbé [1914]
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.