Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

JORF du 27 janvier 1984

Intitulé(s) non officiel(s)

  • loi Savary
  • loi Savary [1984]

ChronoLégi

Version initiale

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée) PDF - 12,9 Mo
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 17,3 Mo
Retourner en haut de la page