Directive Européenne n°77-390 du 17 mai 1977 NO 77390 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
JOCE du 13 juin 1977
CELEX : 377L0390
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, AGRICULTEUR, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, EXPLOITATION AGRICOLE, MODERNISATION