Décret n°88-395 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NORVEGE DE COOPERATION ECONOMIQUE,INDUSTRIELLE,TECHNOLOGIQUE,SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES ET UN ECHANGE DE LETTRE) FAIT A OSLO LE 03-12-1986