Arrêté du 11 mars 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 18-12-1992 RELATIF AUX CONDITIONS REQUISES POUR L'HABILITATION D'UN CENTRE DE FORMATION A DELIVRER LE DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE
NOR : MENN9300184D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENN9300184D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.